INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : DEUX CAS NOTOIRES : LES CHAGNON ET LES BRONFMAN

Chapitre 1 :
Une partie de poker de 5,4 milliards de dollars
- André Chagnon est-il un magicien? - La multiplication des pains - Une partie de poker de 5,4 milliards de dollars - La transaction, en bref - Qui sont les grands gagnants? - Claude Chagnon : 200 000 $ de l'heure!

Chapitre 2 : La fondation des Chagnon : comment faire la charité avec l'argent du fisc
- Un don de 1,4 milliard… - … pour obtenir des avantages fiscaux de plus d'un milliard de dollars - Une fondation financée aux trois quarts par les contribuables - On modifie les lois fiscales en faveur des Chagnon - Le " petit " mensonge du ministère des Finances du Canada - Comment faire la charité avec l'argent du fisc - Les restaurants Le Commensal - De président de Vidéotron à ministre " non élu " de la Solidarité sociale - Charité, quand tu nous tiens!

Chapitre 3 : La fiducie des Bronfman : comment réussir un coup de 750 millions de dollars
- Les Bronfman, détenteurs d'une fortune colossale - Le transfert de la fiducie des Bronfman - Ce qui ressemble à une conspiration du silence - Les fiducies familiales : les règles du jeu (pour tous) - Qu'est-ce qu'une fiducie familiale - Principe d'imposition du gain en capital - Comment la famille Bronfman a monté son coup - Quand l'Agence des douanes et du revenu se contredit elle-même - Que s'est-il réellement passé entre les Bronfman et le fisc canadien? - On crie au scandale - Manipulations et traitement de faveur.

Chapitre 4 : Un gouvernement au banc des accusés
Le gouvernement est-il juste, honnête et loyal envers ses citoyens? - De la démocratie à la féodalité fiscale - Une minorité qui s'enrichit au détriment de l'ensemble de la population - Un gouvernement au banc des accusés - Une bataille en deux étapes - De la victoire du citoyen Harris… - …à la victoire du gouvernement (ou des Bronfman) - Les Bronfman n'avaient donc pas à payer et ne paieront jamais.

DEUXIÈME PARTIE : FRAUDEURS ET CRIMINELS

Chapitre 5 : Les super fraudeurs d'impôts : 45 milliards de dollars- 45 milliards de dollars par année !
- Comment reconnaît-on un super fraudeur d'impôts? - La liste noire des impôts - L'affaire Cinar : un cas flagrant - Une affaire devenue un scandale - Des prête-noms - Des millions de dollars aux Bahamas - Un dossier classé " top secret " - Robert Obadia et ses avions - Nationair décolle… et s'écrase - Robert Obadia se paie une faillite… frauduleuse - Pas de prison - La vérité sur les punitions du fisc - Attaque à l'évasion fiscale - Les gouvernements : complices de l'évasion fiscale?

Chapitre 6 : Des organisations religieuses qui fraudent l'impôt
- L'ordre antonien libanais des maronites - Mon expérience personnelle avec les maronites - Faux reçus de dons - Réaction du fisc fédéral - Pendant ce temps, à Québec… - Le Collège rabbinique de Montréal et Construit Toujours Avec Bonté - Une enquête du fisc fédéral - Aucune accusation… aucune cotisation - Silence total - Pendant ce temps, à Québec… - Les organisations religieuses : organismes de bienfaisance ou abris fiscaux - La manipulation fiscale de l'Initiatives Canada Corporation - Les autorités semblent avoir perdu le contrôle fiscal des organismes de charité.

Chapitre 7 : La face cachée de la contrebande de cigarettes
- Une lutte à finir entre l'État et les compagnies de tabac - Le phénomène de la contrebande de cigarettes : 31 % du marché - D'où provenaient les cigarettes de la contrebande? - Les compagnies de tabac établissent des zones franches - Comment faire de la contrebande grâce aux exemptions fiscales - Les compagnies de tabac ont menacé le gouvernement - Complicité entre cigarettiers et contrebandiers - Michael Bernstein, Directeur des ventes hors taxes de Brown & Williamson : 1000 $ d'amende… - Larry Miller : une fortune de 750 millions de dollars et… 17 ans de prison - Leslie Thompson : Représentant de RJR-Macdonald : 7 ans de prison - Christopher Gibb-Carsley : Représentant de RJR-Macdonald - La plus importante fraude jamais commise par une entreprise - La contrebande de cigarettes en 2004 - Nos gouvernements ont poussé les citoyens vers la contrebande.

Chapitre 8 : Comment les criminels s'en tirent avec l'impôt Un outil de guerre pour les criminels de l'impôt
- Les criminels ont l'obligation de tout déclarer! - Privilèges accordés aux grands délinquants - Processus de cotisation - Comment ne pas répondre à l'impôt - Comment les présumés criminels réussissent-ils à échapper aux vérifications fiscales? - Comment faire casser une demande péremptoire en invoquant l'article 8 de la Charte… - …et en invoquant l'article 7 de la Chartre? - Une impasse pour le fisc - Comment le fisc peut-il arriver à ses fins? - Quelques cas célèbres au Canada - L'affaire Tyler - L'affaire Harris - L'affaire Caswell - L'affaire Lin - Criminels et immunisés contre le fisc - Honnête citoyen et victime du fisc - Il était une fois aux États-Unis : L'Affaire Capone - Le fisc canadien a les mains liées - L'Affaire Jarvis - L'argent du crime abonde.

TROISIÈME PARTIE : LA VÉRITÉ SUR LES PARADIS FISCAUX

Chapitre 9 : Les paradis fiscaux
Pour traverser le Mur du fisc : les paradis fiscaux - Bahamas, Hong Kong, Libéria, Monaco, Andorre et cie - Le système bancaire dans les paradis fiscaux - La popularité des paradis fiscaux - Comment réduire et même éliminer ses impôts par le biais des paradis fiscaux - Principales techniques de planifications fiscales impliquant les paradis fiscaux - Comment camoufler ses capitaux : les techniques de base - Les techniques plus sophistiquées - Transfert de capitaux à une société Offshore ou à une fiducie extraterritoriale - Techniques favorisées par les multinationales - Libres d'impôts

Chapitre 10 : Des Canadiens riches et célèbres dans les paradis fiscaux
- La Canada Steamship Lines - La présence des sociétés de Paul Martin dans les paradis fiscaux - L'évitement des lois fiscales canadiennes - Du Libéria… à la Barbade - Paul Martin était-il vulnérable? - Les sociétés offshore de John Laxton - Des motards criminalisés dans les paradis fiscaux - Même des vedettes - Le lac Léman ou le lac Tremblant ?

Chapitre 11 : Les paradis des multinationales
- Quelques multinationales canadiennes célèbres dans les paradis fiscaux - Irving Oil - Les société pharmaceutiques canadiennes - Smithkline Beecham Animal Health inc. - Coca-Cola Beverages Ltd - Les Entreprises Ludco Ltée - Les multinationales présentes dans les paradis fiscaux : des mesures fiscales bien précises - Les règles fiscales régissant les prix de transfert : une ouverture à l'évitement de l'impôt - Des conventions fiscales permettant d'éviter la double imposition, ou comment ne pas payer d'impôts - Revenu étranger accumulé tiré de biens - Des brosses à dents à 5 655 $US

Chapitre 12 : La croisade de l'OCDE
- L'Organisation de coopération et de développement économiques - Comment identifier un paradis fiscal - La liste noire de l'OCDE - Une portée très limitée.

QUATRIÈME PARTIE : CES MULTINATIONALES QUI NE PAIENT PAS D'IMPÔTS

Chapitre 13 : Combien de centaines de milliards les sociétés doivent-elles à l'État ?
- Des impôts reportés aux calendes grecques - En quoi consiste le " passif d'impôt futur "? - À l'exemple de votre REÉR - Impôt reporté égale en fait impôt non payé - Un cadeau de 5 milliards de Paul Martin aux grandes sociétés - Les véritables profiteurs - Les compagnies de chemins de fer : comment être riches sans payer d'impôts - Le fisc : le plus important créancier du CN - Le CP : 1,7 milliard de bénéfice et 1,3 % d'impôts - Les compagnies pétrolières : plus on est riche, moins on paie - L'industrie pétrolière : l'ampleur du favoritisme fiscal - Un exemple parmi tant d'autres : Oxford Shopping Centres Ltd.

Chapitre 14 : Les " fleurons " québécois de l'impôt reporté
- Les " fleurons québécois " de l'impôt reporté - Cogeco inc. 170 millions de dollars - Astral Media inc. : 195,8 millions de dollars - Quebecor : 679,5 millions de dollars - Alcan et Domtar : 2,3 milliards de dollars - Molson inc. : 481 millions de dollars - BioChem Pharma : un cas à part, avec ses 160 millions de dollars - Groupe Saputo : 102 millions de dollars - Impôt reporté, jamais payé - Combien de centaines de milliards les sociétés doivent-elles à l'État ? - Des subventions déguisées.

CONCLUSION
NOTES
BIBLIOGRAPHIE