Responsailités fiscales

Exigences en matière d'impôt sur le revenu pour les clubs constitués en société de personnes. Obligation de produire une déclaration de renseignements et documents connexes

Une société de personnes qui a des placements au Canada ou à l'étranger doit produire une Déclaration de renseignements des revenus de la société de personnes, soit la T5013 SUM[1] au Fédéral et la TP-600[2] au Québec, (ci après « la déclaration de renseignements ») pour chacun de ses exercices financiers.

Cette déclaration de renseignements doit être accompagnée des annexes pertinentes aux fins du calcul du revenu ou de la perte de la société de personnes. De plus, un feuillet de renseignements T5013[3] (Fédéral) et un relevé 15[4] (Québec) doit être produit à l'égard de chacun des associés. Ces formulaires indiquent la part des revenus et des pertes attribuées à l'associé dans l'année civile au cours de laquelle l'exercice de la société de personnes s'est terminé. On pourrait comparer ces feuillets au T4 (Fédéral) et Relevé 1 (Québec) qui attestent la rémunération annuelle versée aux employés d'une entreprise.

[1] Formulaire disponible : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t5013sum/LISEZ-MOI.html

[2] Formulaire disponible : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/sepf/formulaires/tp/tp-600.aspx

[3] Formulaire disponible : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t5013/

[4] Formulaire disponible : http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/sepf/formulaires/rl/rl-15.aspx