Cadre réglementaire

Des dispenses applicables au club

C'est le Règlement 45-106 qui dispense de prospectus le club d'investissement. Les conditions de cette dispense sont énoncées comme suit :

« Article 2.20 : Club d'investissement

L'obligation de prospectus ne s'applique pas au placement des titres d'un fonds d'investissement lorsque sont réunies les conditions suivantes :

1. le fonds d'investissement ne compte pas plus de 50 propriétaires véritables de ses titres ;
2. il ne cherche pas et n'a jamais cherché à faire d'emprunt auprès du public ;
3. il ne place pas de titres et n'en a jamais placés auprès du public ;
4. il ne verse aucune rémunération pour la gestion du portefeuille ou des conseils sur l'administration à l'égard d'opérations sur des titres, sauf les frais de courtage normaux ;
5. les porteurs sont tenus de contribuer au financement de son fonctionnement en proportion de la valeur des titres qu'ils détiennent. »

Une dispense aux fins d'inscription comme courtiers est également permise dans le cadre d'une opération sur des titres d'un club d'investissement, lorsque les mêmes conditions sont réunies. Cette dispense aux fins d'inscription, définie autrefois à l'article 2.20 du Règlement 45-106, a été ajoutée récemment à l'article 8.10 du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription.