Définition juridique

De la jurisprudence et la Loi

Des décisions de tribunaux ont statué que l'usage habituel, tant au Québec qu'ailleurs dans le monde, réserve le terme club d'investissement à un groupement qui présente certaines caractéristiques :

1. Une portée éducative (initiation au marché boursier)
2. La diversification du portefeuille
3. La modicité des sommes investies
4. La périodicité des versements

En 2001, le législateur québécois a introduit dans la Loi la définition suivante :

« Club d'investissement : un groupement d'individus réunis pour des fins éducatives et visant, pour une durée limitée, l'initiation au marché boursier et la diversification d'un portefeuille par l'acquisition de titres auprès de plus d'un émetteur, et dont le capital résulte des apports périodiques et modiques des membres ».

En 2004, le projet de loi n° 72 abroge la définition de club d'investissement ajoutée en 2001. Il n'existe donc plus de définition juridique dans la Loi qui précise la nature exacte des activités des clubs d'investissement au Québec. La définition jurisprudentielle est toujours de vigueur et la Loi sur les valeurs mobilières assimile maintenant le club d'investissement à un fonds d'investissement privé qu'elle dispense de l'application de la Loi s'il respecte certains critères énoncés par règlement.

Voir cadre réglementaire