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Adhésion club d'investissement avec contrat type

Adhésion club d'investissement avec contrat type
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Qu'est-ce qu'un club d'investissement ?

Un club d'investissement est un regroupement d'investisseurs permettant l'entraide, l'éducation financière, l'échange et le partage des connaissances. C'est un lieu de rencontre entre personnes qui veulent investir en commun et progresser dans leur apprentissage du placement. C'est aussi un excellent véhicule pour accroître son capital et se préparer à la retraite. L'ACTIF appuie la création de clubs d'investissement en milieu de travail, en milieu scolaire, en famille ou entre amis.

Comment créer un club ?

Il n'y a pas de statut juridique prédéfini pour les clubs au Québec. Peu importe le cadre juridique choisi, c’est le cadre réglementaire de la Loi sur les valeurs mobilières qui détermine les balises d'un club et l'autorise à diverses dispenses. Les fondateurs et les membres de clubs ont la responsabilité d'établir une régie interne conforme au cadre réglementaire et de s'assurer que la gestion du club respecte les balises définies. Ils sont, en conséquence, confrontés au choix d'une structure juridique.

Contrat type (convention)

Comme le recours aux professionnels peut être assez coûteux, l'ACTIF a fait développer pour les clubs en voie de constitution un contrat type de société de personnes pour les aider au démarrage de leur club. Ce contrat type (convention), ainsi que le guide juridique sont transmis par courrier. Le contrat type a été préparé pour l'ACTIF par des avocats. Il s'agit d'un modèle applicable aux clubs d'investissement dont l'ACTIF fait la promotion. Tous les droits sont réservés à l'ACTIF et il ne devait pas être modifié sans avoir préalablement consulté un conseiller juridique.

Pour toute question, n'hésitez surtout pas à nous joindre aussi par téléphone : 514.748.8027 ou 1 877.552.2843

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